Conditions Générales de Vente
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, l’entreprise
Marie LARROUTUROU
N° immatriculation 531 622 249 R.C.S. Nîmes
Téléphone : 06-87-33-47-86 (de 9 heures à 18 heures les jours ouvrables)
Mail : marie@tricotesud.fr
Ci-après dénommée « le vendeur ».
Et, d’autre part, les internautes, personnes physiques non commerçantes majeures, souhaitant effectuer un achat sur le site Tricoté Sud visible à l’adresse :
http://www.tricotesud.fr
Ci-après dénommé « l’utilisateur ».
Les présentes conditions régissent la vente de tout produit ou service présenté sur le site Tricoté Sud par l’entreprise Marie LARROUTUROU
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition.
Toute commande dûment validée sur le site Tricoté Sud implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits, services ou commandes.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. L’entreprise Marie LARROUTUROU s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.
OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre le vendeur et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
PRODUITS
Les produits sont photographiés et décrits sur le site de la façon la plus fidèle possible.
Néanmoins, le traitement des photographies peut entraîner des altérations, notamment au niveau de la couleur de celles-ci. dans ce cas, la responsabilité de l’entreprise Marie LARROUTUROU ne saurait être engagée.
Les produits sont créés et réalisés à la main par le vendeur qui ne peut garantir une réalisation identique de la part de l’utilisateur, dépendante du degré d’expertise de celui-ci.
Pour la réalisation des kits, des conseils peuvent être demandés par l’utilisateur via l’adresse e-mail : marie@tricotesud.fr
Le vendeur ne peut être tenu responsable du non-respect par l’utilisateur des instructions accompagnant les produits, notamment celles de lavage ou de la mauvaise utilisation de ces produits.
COMMANDE ET DISPONIBILITE
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son identifiant et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.
L’utilisateur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Une fois la commande effectuée, le vendeur adresse un e-mail à l’utilisateur confirmant celle-ci.
Le vendeur informe l’utilisateur de l’envoi des articles.
La société Marie LARROUTUROU s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, le vendeur s'engage à en informer l'utilisateur.
LIVRAISON
Les commandes seront livrées en France par Colissimo.
La livraison des produits ne sera effective qu’après paiement intégral de la commande.
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’utilisateur lors du passage de sa commande. En cas d’erreur dans le libellé de cette adresse, la responsabilité de l’entreprise Marie LARROUTUROU ne saurait être engagée.
La date limite de livraison correspond au délai d’expédition indiqué sur la fiche article auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement
Le délai de livraison moyen est de 6 jours, et est donné à titre indicatif.
Si le vendeur a connaissance d’un délai de livraison total supérieur à 30 jours, il peut proposer à l’utilisateur une annulation de la commande initiale en attendant le réapprovisionnement du produit.
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France et, de façon générale, en dehors de l’Union Européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge de l’utilisateur et relèvent de sa responsabilité. Le vendeur n’est pas tenu de vérifier et d’informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il est conseillé à l’utilisateur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
MODALITES DE PAIEMENT
L'utilisateur a le choix de régler ses achats :
- par chèque à la commande
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque devra être établi à l'ordre Marie LARROUTUROU, et envoyé à l'adresse ci-dessous en y joignant une copie du récapitulatif de commande :
Marie LARROUTUROU
3 bis route de Popenot
42800 Saint Martin la Plaine
En cas de paiement par chèque, le traitement de la commande sera de fait, plus long, l’expédition de la commande étant effectuée après encaissement du chèque.
- en ligne à la commande par carte bancaire :
Carte Bleue, Visa, Mastercard.
Le paiement en ligne est effectué via le serveur bancaire du CIC (CM-CIC p@iement) dans un environnement sécurisé.
La commande validée par le client ne será effective que lorsque le centre de paiement bancaire aura donné son accord. En cas de refus, la commande será annulée et le client prévenu par e-mail.
Par Paypal
Par Virement
PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (entreprise non assujettie à la TVA) hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE
L’utilisateur bénéficie d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation en retournant le ou les articles commandés au vendeur sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour.
L’utilisateur dispose de quatorze jours à compter de sa notification de rétractation (par mail ou par courrier, en indiquant les références de sa commande) pour renvoyer le colis au vendeur, accompagné d’un bon de retour transmis par le vendeur à l’utilisateur après sa notification de rétractation.
Le produit retourné doit être complet, dans un emballage permettant le transport sans risque et dans le même état qu’à sa réception. L’utilisateur s’engage à ne pas faire de photocopies des explications contenues dans les kits.
Le remboursement ou échange sera effectif dans un délai maximum de quinze jours (15) après réception et contrôle du produit par le vendeur.
Tout produit retourné utilisé, incomplet ou abimé ne sera ni échangé ni remboursé.
GARANTIES
Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. L'utilisateur bénéficie pour les articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation
Article L211-4 code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 al. 1er code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
SIGNATURE ET PREUVES
Tout utilisateur du site non titulaire d'un compte client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'ouvrir son compte client. L’identifiant et le mot de passe constituent des données confidentielles que le client ne diffusera pas à des tiers. En cas de doute sur l’utilisation non autorisée du compte, le client doit le signaler rapidement au vendeur.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client du vendeur en appelant le 06-87-33-47-86
RESPONSABILITE
La société Marie LARROUTUROU a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi le vendeur s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site internet Patch et Paniers . En revanche, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
DONNEES NOMINATIVES
Le vendeur se réserve le droit de collecter les données.
Les données nominatives communiquées par l’utilisateur ou collectées via le fonctionnement du site (par le biais de cookies ) ont pour objectif d’assurer la bonne fin des livraisons, d’améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client. L’utilisateur consent à l’utilisation de ces données par le vendeur, notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres promotionnelles qui pourraient l’intéresser.
S'il ne souhaite pas recevoir ces offres, il peut en faire la demande à tout moment soit directement sur Internet dans son compte, soit par courrier à l'adresse:
Marie LARROUTUROU
Tricoté Sud
3 bis route de Popenot
42800 Saint Martin la Plaine
en indiquant son nom, prénom, adresse e-mail et si possible référence client.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives qui le concernent, sur simple demande écrite au service client du vendeur.
Les données du client sont conservées confidentiellement par le Vendeur pendant une durée de 2 ans à compter de la dernière visite sur le site.
L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL ( en cours de déclaration)
Le vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement (Crédit Agricole)
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site Tricoté Sud, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
INTEGRALITE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
DUREE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Marie LARROUTUROU
PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’entreprise Marie LARROUTUROU et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.
LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit
Boutique propulsée par Wizishop